Avec la directive sur le reporting extra-financier, les entreprises concernées seront tenues de respecter des normes plus strictes en matière de développement durable à partir de 2024. Découvrez dès maintenant cette nouvelle forme de reporting et ses implications pour les entreprises disposant de leur propre flotte.

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Directive sur le reporting extra-financier : implications pour la flotte

Les conditions relatives au reporting en matière de développement durable vont se durcir pour les entreprises avec l'entrée en vigueur de la directive sur le reporting extra-financier (CSRD). Le nouveau reporting en matière de développement durable est prévu pour 2024 et implique des changements pour les entreprises concernées. Les entreprises de taille moyenne et les grandes entreprises disposant de leur propre flotte devraient examiner de plus près les conditions et les règles relatives au reporting. Il n'est pas possible de se soustraire à la directive sur le reporting en matière de durabilité des entreprises, mais il est judicieux de réfléchir dès maintenant aux changements à apporter en matière de durabilité de la flotte.

Qu'est-ce que la CSRD ?

Derrière l'appellation quelque peu rébarbative de « directive sur le reporting en matière de durabilité des entreprises » (CSR) se cache un reporting élargi sur la durabilité pour les entreprises. Dans ce contexte, il convient notamment de tenir compte de l'obligation de fournir des preuves des émissions de CO2. Pour les entreprises, cette nouvelle forme de reporting modifie la nature et l'étendue de celui-ci dès lors qu'il s'agit de durabilité.

Les détails suivants s'appliquent au reporting CSRD :

• Le rapport est publié dans le rapport de gestion du rapport annuel
• Élargissement de la portée globale du reporting
• Concerne les entreprises de plus de 250 salariés et dont le chiffre d'affaires est supérieur à 40 millions d'euros (total du bilan supérieur à 20 millions d'euros)
• Concerne les petites et moyennes entreprises si 2 des 3 critères suivants sont remplis :
• Total du bilan supérieur à 20 millions d'euros
• Chiffre d'affaires net supérieur à 700 000 euros
• Plus de 10 employés

Que contient la CSRD ?

Alors qu'il suffisait jusqu'à présent de respecter les obligations de déclaration en matière de protection de l'environnement, de responsabilité sociale, de corruption et de diversité au sein des conseils d'administration, ces obligations sont désormais plus étendues. À l'avenir, la CSRD imposera des obligations de déclaration concernant les objectifs de durabilité, la description des principaux risques, les directives de l'entreprise ainsi que le modèle économique et la stratégie. Cela signifie que les obligations de déclaration seront plus étendues et qu'il sera désormais obligatoire de définir des objectifs de durabilité. C'est la seule façon d'améliorer les émissions actuelles de CO2 et la situation globale de l'entreprise. Il est également frappant de constater que des entreprises nettement plus petites qu'auparavant sont désormais tenues de publier un rapport sur la durabilité. Les petites entreprises ne sont toujours pas concernées par cette question.

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Quand la CSRD s'applique-t-elle ?

La forme actuelle du reporting est en vigueur depuis 2018 et sera remplacée ou largement complétée à l'avenir par la directive sur le reporting extra-financier. Le reporting est donc déjà obligatoire pour de nombreuses entreprises, il ne s'agit pas d'une nouvelle exigence. Toutefois, les rapports actuels concernent principalement les grandes entreprises et portent généralement sur la protection de l'environnement, la responsabilité sociale et la lutte contre la corruption et les pots-de-vin. Les entreprises doivent rendre compte de leur stratégie dans les différents domaines et indiquer si elles n'en ont pas. Les entreprises concernées peuvent actuellement encore satisfaire à leurs obligations de déclaration dans leur rapport annuel. Une déclaration séparée est possible. La directive sur le reporting extra-financier (CSRD) devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2024. Il reste à voir si les lignes directrices et les détails actuellement élaborés seront mis en œuvre exactement tels quels.

Qui est soumis à la CSRD ?

• Les grandes entreprises de plus de 500 salariés
• Les sociétés, banques, compagnies d'assurance (entreprises cotées)

La directive européenne 2014/95/UE ne s'applique donc qu'aux grandes entreprises et ne concerne pas actuellement les petites et moyennes entreprises. La déclaration n'est pas liée à un chiffre d'affaires ou à des chiffres du bilan spécifiques. En outre, bien que la directive traite également de la protection de l'environnement, elle porte moins sur les objectifs de durabilité ou les mesures concrètes prises pour réduire les émissions de CO2 en tant que telles. La directive est entrée en vigueur en décembre 2014 dans tous les États membres de l'UE. Il convient de noter que les entreprises ont dû présenter pour la première fois en 2018 le rapport correspondant avec effet rétroactif pour 2017.

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Objectifs des nouvelles dispositions CSRD

L'objectif principal de la CSRD est l'introduction de normes de reporting obligatoires qui s'appliqueront non seulement dans certains pays comme l'Allemagne, mais dans toute l'UE. En outre, la responsabilité des entreprises concernées en matière de durabilité doit être renforcée. La durabilité est un aspect important qui concerne de nombreuses entreprises. C'est pourquoi l'un des objectifs de la nouvelle directive est que même les petites et moyennes entreprises soient soumises à l'obligation de reporting, et non plus uniquement les grandes entreprises comme c'était le cas jusqu'à présent. À l'avenir, les rapports devront être vérifiés en externe, comme c'est déjà le cas pour les rapports financiers. Un format électronique uniforme simplifiera l'ensemble du processus et mettra en évidence l'importance des nouveaux rapports.

L'un des objectifs de la CSRD est d'inciter les entreprises à repenser leur mode de fonctionnement et à intégrer davantage la durabilité dans leur quotidien. De toute façon, de nombreuses règles et lois empêchent déjà toute négligence en matière d'émissions de CO2. Une réalité qui va encore s'accentuer. Toutes les entreprises concernées par la nouvelle forme de reporting en matière de développement durable bénéficieront de la mise en place, dès 2023, de nouvelles solutions en matière de durabilité. Les objectifs climatiques ambitieux du gouvernement ne peuvent être atteints qu'avec le soutien massif des entreprises. Une réflexion à long terme et plus durable est essentielle pour atteindre les objectifs climatiques du gouvernement ainsi que les objectifs propres à chaque entreprise.

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Importance de la CSRD pour la flotte d'entreprise

Si l'entreprise doit se conformer à la directive sur le reporting extra-financier (CSRD) en raison de ses caractéristiques, de sa taille et de son chiffre d'affaires, cela aura des conséquences non négligeables pour sa flotte. Les entreprises disposant de leur propre flotte peuvent et doivent se fixer des objectifs de durabilité, mais elles n'y sont pas obligées. À l'avenir, cependant, la question de la durabilité sera de plus en plus mise en avant, de sorte que pour les grandes entreprises, il ne s'agira bientôt plus d'une simple option. Dans un contexte où les véhicules à combustion sont progressivement supprimés et où les émissions de CO2 nocives entraînent des coûts plus élevés, il vaut la peine de passer à des solutions durables pour la flotte. Fixer des objectifs de durabilité en tant qu'entreprise, les poursuivre avec détermination et veiller à leur réalisation fera alors partie du quotidien de l'entreprise. À l'avenir, les objectifs et les mesures individuels devront en effet être rapportés de manière plus précise, ce qui empêchera les entreprises de choisir la voie de la facilité sans améliorer la durabilité de leur flotte.

Les motorisations alternatives telles que les voitures électriques sont particulièrement recherchées et intéressent de plus en plus d'entreprises. Elles permettent non seulement d'améliorer l'image de marque, mais aussi de réaliser des économies à long terme. Cela vaut particulièrement pour les entreprises qui mettent en place leur propre infrastructure de recharge et s'intéressent aux alternatives en matière de mobilité. Dans tous les cas, la question de la durabilité dans les flottes d'entreprise joue un rôle encore plus important avec les nouvelles directives telles que la directive sur le reporting en matière de durabilité des entreprises. Il vaut donc la peine, dès 2023, de se concentrer sur les changements, d'élaborer de nouvelles stratégies et d'examiner les possibilités qui s'offrent. Dans l'idéal, les conditions techniques pour les futurs rapports de durabilité, par exemple avec un tableau de bord environnemental dans le logiciel de gestion de flotte, doivent également être mises en place à un stade précoce afin d'éviter des difficultés lors de la mise en œuvre.

Conclusion : tenir compte de la directive sur le reporting extra-financier (CSRD) dans la flotte

La directive sur le reporting extra-financier prévue pour 2024 montre simplement que l'évolution générale des flottes et de la mobilité doit s'orienter vers une plus grande durabilité. Outre le reporting et l'accent mis sur la réduction des émissions de CO2, il ne faut pas sous-estimer dans ce contexte la fin des véhicules à moteur à combustion à partir de 2035. Dans notre e-book sur le thème « La mobilité électrique dans les flottes », vous trouverez de plus amples informations pour une transition aussi efficace que possible vers des modes de propulsion plus durables. En outre, un reporting numérique précis sur la flotte, les objectifs de durabilité et les données environnementales en général est particulièrement important pour le respect des nouvelles directives. Chez Avrios, notre logiciel intelligent de gestion de flotte vous permet d'accéder en un clic aux chiffres pertinents et de créer facilement des rapports. Créez dès maintenant votre compte gratuit et testez pendant 30 jours les possibilités que la gestion numérique de flotte offre à votre parc automobile.

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