ZFE

Qu’est-ce qu’une ZFE ?
Définition
Les Zones à Faibles Émissions (ZFE) visent à limiter la circulation des véhicules les plus polluants dans certaines zones, dans le but d’améliorer la qualité de l’air.
Même si la qualité de l’air s’améliore en France, ce sujet reste un enjeu de santé publique, surtout dans les grandes agglomérations.
Où sont mises en place les ZFE ?
Les agglomérations en dépassement régulier des seuils de qualité de l’air. Ici, les collectivités doivent mettre en place une ZFE respectant le calendrier législatif de restrictions de circulation :
- restriction des véhicules Crit’Air 5 depuis le 1er janvier 2023
- restriction des véhicules Crit’Air 4 depuis le 1er janvier 2024
- restriction des véhicules Crit’Air 3 depuis le 1er janvier 2025
Les agglomérations dites « territoires de vigilance ». Dans les grandes agglomérations de plus de 150 000 habitants respectant les normes légales mais dépassant les recommandations de l’OMS, les collectivités doivent instaurer une restriction de circulation couvrant au moins 50 % de la population de l’EPCI le plus peuplé afin de réduire la pollution de l’air.
Retrouvez le détail ici : https://mieuxrespirerenville.gouv.fr/fiches-thematique/se-deplacer/zfe-francaises
Bon à savoir
En mai 2026, le Conseil constitutionnel a censuré la suppression des ZFE pour un motif de procédure (« cavalier législatif »), maintenant ainsi le cadre légal actuel. Le déploiement des ZFE se poursuit donc dans les agglomérations concernées, avec des restrictions strictes maintenues à Paris et Lyon, même si le Parlement conserve la possibilité de déposer un nouveau texte dédié à l'avenir.
Fonctionnalités Avrios associées
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Articles associés
FAQ
Comment fonctionne la vignette Crit’Air ?
Comment fonctionne la vignette Crit’Air ?
La vignette Crit'Air, ou certificat qualité de l'air, classe les véhicules selon leurs émissions de polluants atmosphériques. Le classement, de Crit'Air E à Crit'Air 5, dépend notamment du type de véhicule, de sa motorisation, de sa norme Euro et de sa date de première immatriculation.
La vignette permet de déterminer quels véhicules peuvent circuler dans certaines ZFE ou lors d'épisodes de pollution. Pour les entreprises, elle constitue donc un critère à prendre en compte dans la gestion et le renouvellement de leur flotte.
Comment connaître avec précision les agglomérations qui possèdent des ZFE ?
Comment connaître avec précision les agglomérations qui possèdent des ZFE ?
La liste actualisée des ZFE en vigueur est disponible sur le site « Mieux respirer en ville » dédié à l'information sur les ZFE : https://mieuxrespirerenville.gouv.fr/fiches-thematique/se-deplacer/zfe-francaises
Quels sont les véhicules interdits dans les ZFE ?
Quels sont les véhicules interdits dans les ZFE ?
Les véhicules les plus polluants sont généralement interdits dans les ZFE. Il s’agit des véhicules classés Crit’Air 3 à 5.
Existe-t-il des sanctions en cas de non-respect des règles des ZFE ?
Existe-t-il des sanctions en cas de non-respect des règles des ZFE ?
Les automobilistes qui ne respectent pas les règles d’une ZFE peuvent être verbalisés et recevoir une amende forfaitaire de 68 € pour les véhicules légers et de 135 € pour les poids lourds, bus et autocars (sans retrait de points sur le permis).
Existe-t-il des aides financières pour faciliter la transition des flottes d’entreprise ?
Existe-t-il des aides financières pour faciliter la transition des flottes d’entreprise ?
Oui, elles peuvent bénéficier de subventions pour remplacer leurs parcs par des véhicules moins polluants et pour installer des bornes de recharge pour les véhicules électriques.
Retrouvez les subventions disponibles ici.
Flottes de véhicules professionnels :
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