LOM
Sommaire
Qu’est-ce que la LOM ?
Définition
Adoptée en 2019, la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) a pour ambition de transformer durablement les politiques de mobilité en France. Elle impose aux entreprises et aux collectivités territoriales des objectifs progressifs de verdissement de leur parc automobile, dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’accélérer la transition énergétique.
Les obligations de renouvellement des véhicules des entreprises privées et des organismes publics
Ces obligations s' appliquent au parc automobile français lors des premières immatriculations. Les sanctions et les contrôles sont de plus en plus fréquents. Il est donc judicieux d'anticiper ces objectifs dans vos prévisions.
Les réglementations applicables aux bornes de recharge
Les règles ont changé à partir du 1er janvier 2025.
Pour les infrastructures non résidentielles publiques et privées déjà existantes, ayant un parking de plus de 20 places, il est obligatoire de d’équiper un point de recharge par tranche de 20 places. A noter qu’au minimum une de ces places doit être accessible aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR).
En ce qui concerne les structures neuves, ou les rénovations importantes, non résidentielles ayant un parking de plus de 10 places, au moins 20 % de celles-ci doivent être pré-équipées pour installer un point de recharge. 2 % du parking doit quant à lui être accessible aux Personnes à Mobilité Réduite.
Fonctionnalités Avrios associées
Avrios vous aide à rester conforme face aux réglementations applicables à votre flotte.
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FAQ
Que faut-il retenir de la LOM ?
Que faut-il retenir de la LOM ?
La LOM vise un verdissement progressif des flottes avec un renouvellement de véhicules à faibles émissions et à très faibles émissions d’ici 2030 pour les flottes publiques et privées.
1 - Réduire les émissions de gaz à effet de serre : vers la fin des véhicules thermiques neufs d’ici 2040
2 - Diversifier les accessibilités : encourager les nouvelles solutions de transport, en particulier dans les zones rurales et périurbaines
3 - Moderniser les infrastructures : bornes de recharge, zones à faibles émissions, digitalisation des mobilités, etc.
Comment assurer la transition vers l’électrique d’une flotte d’ici 2030 ?
Comment assurer la transition vers l’électrique d’une flotte d’ici 2030 ?
1 - Diagnostic d’électrification : il est nécessaire d’identifier les véhicules thermiques éligibles à l’électrique ou à l’hybride.
2 - Gestion des véhicules électriques : suivre les indicateurs des véhicules électriques et hybrides pour en optimiser l’usage.
Grâce à ces solutions dédiées, Avrios propose un accompagnement tout au long du processus d’électrification des entreprises et des organismes publics.
Quels sont les avantages d’une flotte automobile électrique ?
Quels sont les avantages d’une flotte automobile électrique ?
L’électrification réussie d’un parc de véhicules génère de nombreux bénéfices pour les entreprises et les organisations publiques.
- Des consommations réduites : l’électricité est beaucoup moins chère que l’essence ou le diesel.
- Un coût d’entretien réduit : grâce au moteur électrique, au freinage régénératif et à la suppression de la combustion, un véhicule électrique est moins sujet aux problèmes techniques et globalement plus fiable.
- Une conformité renforcée : passer à l’électrique et atteindre rapidement les objectifs réglementaires permet d’anticiper ces contraintes et de ne pas être pénalisé.
- Une stratégie écologique payante : une flotte automobile électrique contribue directement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, une étape importante dans la lutte contre la crise climatique.
- Une image de marque renforcée : mettre à disposition une première voiture ou un utilitaire électrique pour les équipes souligne une volonté d’innovation.
Flottes de véhicules professionnels :
êtes-vous conformes aux réglementations et à la fiscalité ?