Véhicule de fonction
Sommaire
Qu’est-ce qu’un véhicule de fonction ?
Définition
Le véhicule de fonction, ou voiture de fonction, est mis à la disposition d’un salarié par son employeur pour un usage professionnel et personnel (weekends, vacances, trajets domicile-travail). Le véhicule de fonction est considéré comme un élément de rémunération encadré par des règles.
Le véhicule de fonction : un avantage en nature
Le véhicule de fonction est considéré comme un AEN (Avantage En Nature). Il fait donc partie intégrante de la rémunération du salarié et doit être indiqué dans le contrat de travail de ce dernier. Dans ces conditions, le véhicule de fonction ne peut être retiré du jour au lendemain au salarié. La suppression du véhicule de fonction auprès d’un salarié pendant l’exécution de son contrat entraîne une augmentation de salaire pour ce dernier.
D’un point de vue fiscal, les AEN font partie de la rémunération du salarié et sont donc imposables sur le revenu au même titre que les salaires. La voiture de fonction doit donc être déclarée aux impôts. Cet avantage peut alourdir la base d’imposition du salarié.
Le montant des avantages en nature est en principe prérempli sur la déclaration 2042 du bénéficiaire. Toutefois, le contribuable doit s'assurer qu’il est exact et le corriger le cas échéant.
Bon à savoir : la voiture de fonction est également soumise aux cotisations sociales, à la CSG et à la CRDS.
Les avantages et les inconvénients du véhicule de fonction
Le véhicule de fonction offre de vrais avantages, mais comporte aussi des contraintes.
Ses avantages
- Le salarié peut l’utiliser pour ses déplacements personnels, en plus de ses trajets professionnels.
- L’employeur prend en charge les frais liés au véhicule : entretien, assurance et dans certains cas le carburant.
Ses inconvénients
- L’avantage en nature est imposable à l’impôt sur le revenu.
- Il est aussi soumis aux cotisations sociales, dont la CSG et la CRDS.
- Le véhicule reste la propriété de l’entreprise : en cas de rupture du contrat de travail, le salarié doit le restituer.
Fonctionnalités Avrios associées
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FAQ
Qui est le propriétaire du véhicule de fonction ?
Qui est le propriétaire du véhicule de fonction ?
L’employeur est le propriétaire ou le locataire du véhicule de fonction.
Qui doit prendre en charge l’entretien d’un véhicule de fonction ?
Qui doit prendre en charge l’entretien d’un véhicule de fonction ?
C’est l’employeur qui prend en charge l’ensemble des frais d’entretien d’un véhicule de fonction. Il assure l’achat ou la location du véhicule, il prend en charge la carte grise, les coûts d’exploitation (assurance, entretien, dans certains cas le carburant).
Est-il possible d’utiliser un véhicule de fonction sur son temps personnel ?
Est-il possible d’utiliser un véhicule de fonction sur son temps personnel ?
Oui, le véhicule peut être utilisé à titre personnel et à titre professionnel.
- Cadre personnel : le salarié peut utiliser son véhicule de fonction en dehors de ses heures de travail. Cela peut être le soir, le weekend ou pendant les vacances. Le salarié bénéficie d’une utilisation libre.
- Cadre professionnel : le salarié utilise son véhicule de fonction pendant ses heures de travail afin de réaliser des trajets domicile-travail ou des déplacements professionnels.
Qui paye les amendes liées à un véhicule de fonction ?
Qui paye les amendes liées à un véhicule de fonction ?
Lorsqu’une infraction au code de la route est commise, c’est au salarié de payer l’amende et de subir le retrait éventuel de points sur son permis de conduire.
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Qui paye les dégradations sur un véhicule de fonction ?
Qui paye les dégradations sur un véhicule de fonction ?
Lors d’un accident, que le conducteur soit fautif ou non, c’est l’assureur de la voiture qui prend en charge les réparations. L’entreprise étant titulaire du contrat d’assurance, c’est elle qui devra payer la franchise si nécessaire. Si les dégradations interviennent à la suite d’une faute lourde du conducteur, donc du salarié, c’est lui qui devra assurer la prise en charge de la franchise d’assurance.
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