Dans cet article, vous apprendrez

1. Les raisons de la suppression de la prime environnementale : pourquoi la prime environnementale n'existe-t-elle plus ?

2. Contexte, subventions et bénéficiaires : ce que la prime environnementale a permis de financer avant sa suppression.

3. Subventions pour les véhicules électriques : présentation des subventions toujours disponibles pour les véhicules électriques.

La prime environnementale visait à encourager la transition vers la mobilité électrique. Le prix élevé des véhicules électriques a d'abord découragé de nombreux consommateurs, mais les aides publiques sous forme de prime environnementale ont souvent incité à l'achat. Découvrez ci-dessous ce qui se cache derrière la prime environnementale et le montant de cette aide.

Prime environnementale : ce qu'il faut savoir

La prime environnementale était un programme d'aide publique qui encourageait l'achat de véhicules électriques par le biais d'une prime. Au départ, les véhicules hybrides rechargeables étaient également subventionnés. Cette aide publique avait pour objectif de soutenir la mobilité électrique, d'augmenter le nombre d'immatriculations et ainsi de contribuer à la réalisation des objectifs climatiques de l'UE. Dans le cadre des objectifs climatiques, il existe des directives claires qui prévoient davantage de voitures électriques sur les routes. L'une des raisons de cette aide était notamment de soutenir les véhicules électriques, relativement chers, afin de rendre leur achat plus accessible. En Allemagne, l'Office fédéral de l'économie et du contrôle des exportations (BAFA) était responsable de l'aide financière ainsi que des demandes de prime environnementale.

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Qu'est-ce qui a été subventionné par la prime environnementale ?

Entre 2020 et décembre 2023, la prime environnementale a subventionné les véhicules fonctionnant avec des motorisations alternatives. Jusqu'au 1er janvier 2023, cela concernait non seulement les véhicules entièrement électriques, mais aussi les hybrides rechargeables. En 2023, seuls les véhicules fonctionnant uniquement à batterie ont encore été subventionnés. La prime environnementale a ainsi particulièrement encouragé la transition vers des véhicules à motorisation alternative. L'augmentation de la mobilité électrique était l'objectif principal.

Les véhicules neufs et d'occasion ont été subventionnés, tout comme les véhicules en leasing. Outre les véhicules hybrides rechargeables et électriques, les motorisations alternatives ne produisant pas d'émissions locales de CO2 ont également été subventionnées. Les véhicules répondant à ces critères ont également bénéficié d'une aide.

Bénéficiaires de la prime environnementale

Jusqu'au 1er septembre 2023, les particuliers et les entreprises figuraient parmi les bénéficiaires de la prime environnementale. Dans le cadre de la réduction progressive de la subvention, seuls les particuliers ont continué à en bénéficier à partir du 1er septembre 2023. Étaient donc éligibles toutes les personnes ayant acheté un véhicule électrique (ou, avant le 1er janvier 2023, un véhicule hybride rechargeable). La prime environnementale devait faire l'objet d'une demande. Il n'y avait donc aucune garantie de versement automatique de la subvention.

Les bénéficiaires de la prime environnementale étaient les suivants :

• les acheteurs de voitures neuves immatriculées à partir du 3 juin 2020 (un versement rétroactif était également possible)
• les voitures d'occasion (première immatriculation : à partir du 4 novembre 2019, deuxième immatriculation à partir du 3 juin 2020)
• les véhicules en leasing

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Taux de subvention précédemment en vigueur pour la prime environnementale

En 2023, la part de l'État dans la prime environnementale s'élevait à 4 500 euros pour les véhicules dont le prix catalogue net était inférieur ou égal à 40 000 euros. Pour un prix catalogue net compris entre 40 000 et 65 000 euros, la prime environnementale s'élevait à 3 000 euros.

Avant le 1er janvier 2023, la prime environnementale était encore nettement plus élevée. Elle s'élevait à 6 000 euros pour les véhicules électriques, dont 3 000 euros provenaient de l'État fédéral et 3 000 euros du constructeur. Cela s'appliquait à un prix catalogue net inférieur à 40 000 euros. Pour les hybrides rechargeables, la part fédérale était de 4 500 euros et celle du constructeur de 2 250 euros. Pour les véhicules dont le prix catalogue était supérieur à 40 000 euros, la part fédérale était de 5 000 euros et celle du constructeur de 2 500 euros. Pour les hybrides rechargeables de la même catégorie de prix, la part fédérale s'élevait à 3 750 euros et celle du constructeur à 1 875 euros.

Prime environnementale 2024 : raisons de la suppression de la subvention

La politique d'austérité du gouvernement a conduit plus tôt que prévu à la suppression de la prime environnementale. À l'origine, il était prévu que la subvention expire à la fin de l'année 2024 et non à la fin de l'année 2023. Finalement, la prime environnementale a été supprimée à compter du 18 décembre 2023. La raison de la suppression de la subvention est le manque de fonds, de sorte que la prime publique très appréciée ne sera plus versée. Il avait déjà été décidé au 1er septembre 2023 que les entreprises ne bénéficieraient plus de la prime environnementale. La prime environnementale de 3 000 euros initialement prévue pour les particuliers pour les véhicules dont le prix catalogue net est inférieur à 45 000 euros pour 2024 a donc été annulée à relativement court terme.

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Aides disponibles pour les véhicules électriques

La prime environnementale ne sera plus disponible à partir de 2024 pour les aides à l'achat de véhicules électriques. Il n'existe actuellement aucune aide publique pour les véhicules électriques, ce dont il faut tenir compte si vous envisagez d'en acheter un. Même s'il n'y a pas de prime à l'achat, la suppression de la taxe sur les véhicules à moteur doit être considérée comme une aide qui se répercute financièrement sur le coût total.

Conséquences pour le parc automobile

Pour le parc automobile, la fin de la prime environnementale a clairement des conséquences. Auparavant, la prime pouvait être prise en compte dans la planification budgétaire et le calcul du coût total (TCO). Cela permettait d'amortir plus rapidement les véhicules électriques et, auparavant, les hybrides rechargeables. Sans prime environnementale, il est important de miser sur les autres avantages des véhicules à motorisation alternative. Il s'agit notamment des coûts d'entretien réduits et de la suppression de la taxe sur les véhicules pour les véhicules entièrement électriques. En outre, en raison du coût d'acquisition plus élevé des véhicules, il est important, dans la mesure du possible, d'opter pour des durées de leasing plus longues, de l'ordre de 4 à 5 ans. Sinon, les avantages financiers disparaissent en comparaison directe avec les coûts des véhicules à combustion.

La fin de la prime environnementale en décembre 2023 est toutefois moins importante pour les flottes de véhicules, car cette aide avait déjà pris fin pour les entreprises auparavant. Dans ce contexte, il est certainement intéressant de noter que de nombreux constructeurs accordent désormais des remises afin de relancer les ventes. Cela peut être intéressant pour les entreprises qui envisagent de passer à la mobilité électrique.

Conclusion

La prime environnementale constituait une incitation à l'achat de véhicules électriques et hybrides rechargeables, qui sont plus chers à l'achat que les véhicules à combustion. Pendant une période limitée, les particuliers et, auparavant, les entreprises ont bénéficié de la prime environnementale sous la forme d'une prime à l'achat, ce qui a réduit le prix d'achat en conséquence. Cette aide était limitée dans le temps et a expiré plus tôt que prévu, à savoir le 17 décembre 2023.

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Questions fréquentes sur la prime environnementale

1. Depuis quand la prime environnementale n'existe-t-elle plus ?

La prime environnementale a expiré le 17 décembre 2023. Les nouvelles demandes de subvention ne sont plus possibles depuis le 18 décembre 2023.

2. À quoi servait la prime environnementale ?

La prime environnementale était destinée à l'achat de voitures neuves et d'occasion ainsi qu'à la location de véhicules à batterie. Jusqu'au 1er janvier 2023, il existait également une prime environnementale d'un montant inférieur pour les véhicules hybrides rechargeables.

3. Quel était l'objectif de la prime environnementale ?

L'objectif était de créer des incitations à l'achat de véhicules à motorisation alternative qui contribuent à réduire les émissions nocives de CO2. Le gouvernement a introduit la prime environnementale afin d'encourager l'achat (ou la location) de véhicules électriques malgré leur coût d'acquisition plus élevé.

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